Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la Région Normandie
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la Région Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la...”
Titre
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la Région Normandie
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la...”
Brève description
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la Région Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la...”
Description du marché
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire pour le risque prévoyance au profit des agents de la Région Normandie.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé;
Respect du cahier des charges (30 %);
Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %);
2 Maitrise financière du dispositif (15 %);
3 Modalités de gestion (10 %);
3 Mobilité des agents (5 %);
4 Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (5 %);
5 Protection des données (5 %).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminer le 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif de candidature selon formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements; pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif de candidature selon formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant), l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR); tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le contrat est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le contrat est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500 et, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Eric Lepine: protectas B.P. 2835390 Le Grand-Fougeray Tel: +33 299083340 - fax: +33...”
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Eric Lepine: protectas B.P. 2835390 Le Grand-Fougeray Tel: +33 299083340 - fax: +33 299083341; mail: eric.lepine@protectas.fr
Le présent avis ne concerne pas un marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Source: OJS 2019/S 063-146682 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est le 10.5.2019 à 12:00. Les documents du DCE ont été mis à jour en conséquence.”
Source: OJS 2019/S 066-155419 (2019-03-29)