La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé de MC Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“Adresse du Siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, Adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
2019/07/Ao
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé de MC Habitat
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Wladislaw Pusz 77505 — Chelles Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé de MC Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modifications en cours d'exécution du marché prises en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1 (commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant);
2) Formulaire DC2 + DC4 le cas échéant ou DUME ou MPS;
3) Pouvoir;
4)...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire DC1 (commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant);
2) Formulaire DC2 + DC4 le cas échéant ou DUME ou MPS;
3) Pouvoir;
4) Situation de redressement judiciaire;
5) Copie de l'attestation d'inscription à l'Orias;
6) Pour les compagnies d'assurance: l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation — pour les intermédiaires d'assurance: l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
7) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
8) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 12) Déclaration chiffre d'affaires global pour 2016-2017 et 2018.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) Déclaration d'effectifs pour 2016-2017 et 2018;
10) Références principales des services similaires au cours des trois dernières années soit 2016-2017 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) Déclaration d'effectifs pour 2016-2017 et 2018;
10) Références principales des services similaires au cours des trois dernières années soit 2016-2017 et 2018;
11) Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La signature des documents n'est pas obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 089-213376 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé de MC Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 936 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213376
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AlterNative Courtage
Adresse postale: 46 rue Charlet
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 936 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-511470 (2019-10-25)