Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC Business France par un commissaire aux comptes ou son suppléant, concernant les exercices 2019 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes
19.01.02
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC...”
Brève description
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC Business France par un commissaire aux comptes ou son suppléant, concernant les exercices 2019 à 2024.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“La mission consiste en l’exercice légal, pour une durée correspondant à six exercices comptables, de l’ensemble des diligences qu’implique le mandat de...”
Description du marché
La mission consiste en l’exercice légal, pour une durée correspondant à six exercices comptables, de l’ensemble des diligences qu’implique le mandat de commissariat aux comptes pour Business France.
La mission sera confiée à un commissaire aux comptes (et un suppléant).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La mission sera confiée à un commissaire aux comptes (et un suppléant). L’exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de...”
Liste et brève description des conditions
La mission sera confiée à un commissaire aux comptes (et un suppléant). L’exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les modalités d’organisation et d’exécution de la mission sont définies par les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les modalités d’organisation et d’exécution de la mission sont définies par les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissariat aux comptes, ainsi que par les normes professionnelles applicables en France. Les Contractants sont tenus d’exercer leur mission conformément à ces textes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-024137 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A Dronne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC Business France par un commissaire aux...”
Brève description
Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC Business France par un commissaire aux comptes ou son suppléant, concernant les exercices 2019 à 2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 940 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste en l’exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices comptables, de l’ensemble des diligences qu’implique le mandat de...”
Description du marché
La mission consiste en l’exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices comptables, de l’ensemble des diligences qu’implique le mandat de commissariat aux comptes pour Business France.
La mission sera confiée à un commissaire aux comptes (et un suppléant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.01.02
Titre: Commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et Associés SA
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-409396 (2019-08-28)