Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret

DDTM 33 — SRGC

Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean

Qui ?

• DDTM 33 — SRGC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2019-DDTM33-SRGC-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 — SRGC
Adresse postale: Cité administrative
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357376
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Origine du financement: FPRNM. Avance possible. Délai global de paiement de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et d'en préparer les documents nécessaires à la réalisation du plan de prévention des risques du Littoral.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Origine du financement: FPRNM.

Avance possible. Délai global de paiement de 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les études se situent sur l'ensemble du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou document équivalent,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées conjointes soit avec des entreprises groupées solidaires.

Situation économique et financière:

— DC2 ou documents équivalents.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence 2019-ddtm33-srgc-01. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Source: OJS 2019/S 145-357376 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.

Valeur totale du marché: 305 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363516
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357376
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Origine du financement: FPRNM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune du Lège-Cap-Ferret (33).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: Zone Technocéan, rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10546411313 📞
Courrier électronique: creocean@creocean.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 305 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Source: OJS 2020/S 148-363516 (2020-07-29)

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