Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret
Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de...”
Titre
Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret
2019-DDTM33-SRGC-01
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Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de...”
Brève description
Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au Littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les études se situent sur l'ensemble du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret.”
Description du marché:
“Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret...”
Description du marché
Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et d'en préparer les documents nécessaires à la réalisation du plan de prévention des risques du Littoral.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Origine du financement: FPRNM.
Avance possible. Délai global de paiement de 30 jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou document équivalent,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou document équivalent,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées conjointes soit avec des entreprises groupées solidaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 ou documents équivalents.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 ou documents équivalents.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
10:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et sous la...”
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence 2019-ddtm33-srgc-01. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2019/S 145-357376 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de...”
Titre
Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret
2019-DDTM33-SRGC-01
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Brève description:
“Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de...”
Brève description
Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 790 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune du Lège-Cap-Ferret (33).
Description du marché:
“Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret...”
Description du marché
Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et d'en préparer les documents nécessaires à la réalisation du plan de prévention des risques du littoral.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Origine du financement: FPRNM.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDTM33-06
Titre:
“Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du PPRL, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune Lège-Cap-Ferret”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: Zone Technocéan, rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10546411313📞
Courrier électronique: creocean@creocean.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 790 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2020/S 148-363516 (2020-07-29)