Canal Seine-Nord Europe — étude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité

Société du Canal Seine-Nord Europe

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-03-08	Informations complémentaires
2019-04-05	Informations complémentaires
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 19TRI004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416505&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093395
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Demande de références de type suivant:

— établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages hydrauliques en terre ou d'installations mettant en œuvre des dispositifs d'étanchéité en matériaux naturels traités ou non,

— projets faisant intervenir les compétences nécessaires à l'exécution de la mission: terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie, hydraulique.

L'évaluation de ces références sera réalisée comme suit:

— volume des références présentées:

—— sur 25 points, fourniture d'au maximum 10 références portant sur…

… l'établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages en terre relatifs à des infrastructures hydrauliques,

… des projets faisant intervenir des compétences en terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie et/ou en hydraulique. pour chacun de ces 2 items, et sous réserve que les références fournies soient jugées adaptées par le pouvoir adjudicateur, le candidat fournissant le nombre maximum de références se voit attribuer la note maximale; le candidat fournissant moins de références se voit attribuer une note proportionnellement plus faible,

— pertinence des références présentées:

—— sur 25 points, pertinence des références fournies portant sur…

… l'établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages en terre relatifs à des infrastructures hydrauliques,

… des projets faisant intervenir des compétences en terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie et/ou en hydraulique.

Cette appréciation de la pertinence des références se fait de manière globale en fonction de la diversité des références fournies et de leur similitude avec l'objet du présent accord-cadre. Les candidatures des 5 candidats ayant obtenu le plus de points seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175, rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093395 (2019-02-25)

Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal Seine Nord Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117939
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093395
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Compléments de documents mis en ligne concernant le marché subséquent nº 1 notifié en même temps que l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 051-117939 (2019-03-08)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166246
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.

Source: OJS 2019/S 070-166246 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093060
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents. Le montant maximal du marché subséquent nº 1 est le montant du DQE sous réserve des modifications demandées.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 40798530800011
Adresse postale: 1 avenue Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-tp.com/fr/societe/le-groupe-bouygues 🌏
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75. bd. Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://isl.fr 🌏
Nom: Razel-Bec
Numéro d'enregistrement national: 56213603600380
Adresse postale: 2 rue René Razel Christ de Saclay
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Adresse Internet: http://www.razel-bec.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France, — par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

Source: OJS 2020/S 039-093060 (2020-02-24)

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