L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Canal Seine-Nord Europe — étude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité
19TRI004”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué d'un corroi étanchéité et d'une couche de protection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Demande de références de type suivant:
— établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages hydrauliques en terre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Demande de références de type suivant:
— établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages hydrauliques en terre ou d'installations mettant en œuvre des dispositifs d'étanchéité en matériaux naturels traités ou non,
— projets faisant intervenir les compétences nécessaires à l'exécution de la mission: terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie, hydraulique.
L'évaluation de ces références sera réalisée comme suit:
— volume des références présentées:
—— sur 25 points, fourniture d'au maximum 10 références portant sur l'établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages en terre relatifs à des infrastructures hydrauliques,
—— sur 25 points, fourniture d'au maximum 10 références portant sur des projets faisant intervenir des compétences en terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie et/ou en hydraulique. pour chacun de ces 2 items, et sous réserve que les références fournies soient jugées adaptées par le pouvoir adjudicateur, le candidat fournissant le nombre maximum de références se voit attribuer la note maximale; le candidat fournissant moins de références se voit attribuer une note proportionnellement plus faible,
— pertinence des références présentées:
—— sur 25 points, pertinence des références fournies portant sur l'établissement de rapports et de présentations de solutions liées à l'optimisation d'ouvrages en terre relatifs à des infrastructures hydrauliques,
—— sur 25 points, pertinence des références fournies portant sur des projets faisant intervenir des compétences en terrassements et géotechnique, étanchéité, hydrogéologie, hydrologie et/ou en hydraulique.
Cette appréciation de la pertinence des références se fait de manière globale en fonction de la diversité des références fournies et de leur similitude avec l'objet du présent accord-cadre. Les candidatures des 5 candidats ayant obtenu le plus de points seront retenues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Pour tout...”
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175, rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 041-093395 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du canal Seine Nord Europe
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093395
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 80 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 800 000 EUR.
Autres informations complémentaires
“Compléments de documents mis en ligne concernant le marché subséquent nº 1 notifié en même temps que l'accord-cadre.”
Source: OJS 2019/S 051-117939 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude et d'essais en vue de la définition d'un dispositif complet d'étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Le dispositif sera constitué d'un corroi d'étanchéité et d'une couche de protection.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 070-166246 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19TRI004
Titre: Étude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 40798530800011
Adresse postale: 1 avenue Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bouygues-tp.com/fr/societe/le-groupe-bouygues🌏
Le contractant est une PME
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75. bd. Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://isl.fr🌏
Nom: Razel-Bec
Numéro d'enregistrement national: 56213603600380
Adresse postale: 2 rue René Razel Christ de Saclay
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Région: France🏙️
URL: http://www.razel-bec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à marchés subséquents. Le montant maximal du marché subséquent nº 1 est le montant du DQE sous réserve des modifications demandées.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France, — par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-093060 (2020-02-24)