BNT — appontement Milhaud VI — création d'une centrale de production 60hz dédiée au PACDG — AMO MI pour spécification technique de besoins et surveillance de l'exécution des prestations

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Base navale de Toulon — appontement Milhaud VI — création d'une centrale de production 60 hz dédiée au PACDG — assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Le projet de marché est passé selon la procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ce marché de services permettra l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO MI) pour la spécification technique de besoins et la surveillance de l'exécution des prestations relatives à la création d'une centrale de production 60 hz dédiée au PA CDG à proximité de l'appontement Milhaud VI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Ingelec SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission d'AMO MI concernant la spécification technique du besoin et la surveillance de l'exécution des prestations relatives à la création d'une nouvelle centrale de production (comportant 3 GE indépendants de 2,5 mva délivrant du 6 300 v 60 hz) exclusivement dédiée à l'alimentation du PA CDG, à raccorder à l'architecture existante du réseau 60 Hz dédié au PACDG via de nouvelles liaisons (HT). L'installation sera une ICPE dont le titulaire instruira les procédures d'autorisations en vigueur. Les essais en charge de cette centrale de production seront réalisés sur un banc de charge de 4 MW approvisionné dans le cadre d'une autre opération. Un démantèlement partiel ou total des installations existantes sera aussi effectué au titre de l'opération. Cette opération implique la tenue d'un ensemble d'exigences (cyber sécurité, sûreté nucléaire, qualité, risque foudre, gestion technique centralisée).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-111474
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères annoncés au paragraphe «Critères objectifs de limitation du nombre de candidats». Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel à la concurrence à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique HENRY ou Mme. Alexandra Le Ny Tél: +33 422436459 ou +33 422436465. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCAP, CCTP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Le projet de marché est passé selon la procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ce marché de services permettra l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO MI) pour la spécification technique de besoins et la surveillance de l'exécution des prestations relatives à la création d'une centrale de production 60 hz dédiée au PA CDG à proximité de l'appontement Milhaud VI.

Quantité ou étendue:

L'installation sera une ICPE dont le titulaire instruira les procédures d'autorisations en vigueur. Les essais en charge de cette centrale de production seront réalisés sur un banc de charge de 4 MW approvisionné dans le cadre d'une autre opération. Un démantèlement partiel ou total des installations existantes sera aussi effectué au titre de l'opération. Cette opération implique la tenue d'un ensemble d'exigences (cyber sécurité, sûreté nucléaire, qualité, risque foudre, gestion technique centralisée).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-1573
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour les plus importantes et de nature similaire. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur factures mensuelles.

Prix révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Avance de 5 % mais 20 % si PME.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Autres conditions particulières:

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 du présent avis et téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-1573). Il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.

L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:

1) Expérience dans la réalisation d'opérations de production électrique en liaison avec l'opération du marché

2) Expérience dans la sûreté nucléaire;

3) Expérience dans les opérations complexes supérieures à 5 000 000 EUR;

4) Expérience dans le pilotage, la coordination et le suivi d'exécution d'opérations complexes (lots multiples, multiplicité des intervenants).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Henry Véronique (+33 422436459) ou Mme Le Ny Alexandra (+33 422436465)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères annoncés au paragraphe «Critères objectifs de limitation du nombre de candidats». Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel à la concurrence à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique HENRY ou Mme. Alexandra Le Ny Tél: +33 422436459 ou +33 422436465.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-111474 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040553
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-111474
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2020.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Attribution du marché
Nom: Cap Ingelec SAS
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 018-040553 (2020-01-23)

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