Bilan acoustique des Centres de recyclage

CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il n'est prévu de reconduction. À la notification de l'accord-cadre les 2 parties fixeront le planning d'intervention, en fonction des horaires et impératifs de chaque site à visiter. Ce planning sera signé par les 2 parties. À l'achèvement de chaque prestation, le titulaire aura un délai de 30 jours ouvrables pour transmettre le rapport de mesure. Celui-ci devra être adressé en 2 exemplaires à la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 19as-Lhsm-0350-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291900
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier, — les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP, — aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, — jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: —— valeur technique jugée sur le mémoire technique: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4, —— prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6, — à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, — le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6-5 du règlement de la consultation pour les conditions), — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP,

— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— valeur technique jugée sur le mémoire technique: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4,

—— prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6-5 du règlement de la consultation pour les conditions),

— annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine, 76085 — le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP,

— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— valeur technique jugée sur le mémoire technique: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4,

—— prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6-5 du règlement de la consultation pour les conditions),

— annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 119-291900 (2019-06-20)

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