Bilan acoustique des Centres de recyclage

CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il n'est prévu de reconduction. À la notification de l'accord-cadre les 2 parties fixeront le planning d'intervention, en fonction des horaires et impératifs de chaque site à visiter. Ce planning sera signé par les 2 parties. À l'achèvement de chaque prestation, le titulaire aura un délai de 30 jours ouvrables pour transmettre le rapport de mesure. Celui-ci devra être adressé en 2 exemplaires à la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU agglomération havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bilan acoustique des Centres de recyclage 19as-Lhsm-0350-B
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine, 76085 — le Havre Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 119-291900 (2019-06-20)