Base de défense de Cherbourg — établissements militaires des départements de la Manche (50) et du Calvados (14) — accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers

ESID de Rennes

Base de défense de Cherbourg — établissements militaires des départements de la Manche (50) et du Calvados (14) — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers — marché sensible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Chevalier Diag

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-06-17	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 19-099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: herve.loyer@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352196 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427548&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229919
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense national, annexée à l'arrêté du 30.11.2011. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois — nombre de reconductions: 3 — durée des reconductions: 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Loyer
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-229919 (2019-05-15)

Informations complémentaires (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base de Défense de Cherbourg — établissements militaires des départements de la Manche (50) et du Calvados (14) — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers — marché sensible.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Margueritte — BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288021
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229919
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-288021 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009188
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: SARL Chevalier DIAG
Adresse postale: 4/6 avenue Louis Lumière
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chevalierdiag.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 278 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 006-009188 (2020-01-07)

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