Objet Champ d'application du marché
Titre: Avocat commande publique
2019_017
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: Avocat commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Avocat commande publique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18.8.2019. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18.8.2019. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique...”
Informations complémentaires
Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique contentieuse, assistance aux réunions de travail, veille juridique, rédaction de cahiers des charges, conventions. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et est conclu sans minimum ni maximum. Il est estimé à 20 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Niveau minimal de capacité professionnelle: le candidat justifiera de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71- 1130 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Niveau minimal de capacité professionnelle: le candidat justifiera de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71- 1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Aucune offre par courrier électronique ne sera acceptée.
Négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres dans les locaux de l'AMF.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-200693 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique
2019_017”
Brève description:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère «valeur technique» 1: qualité et pertinence de la démonstration de l'expertise et de la compétence des avocats affectés à la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère «valeur technique» 1: qualité et pertinence de la démonstration de l'expertise et de la compétence des avocats affectés à la réalisation des prestations (essentiellement marchés publics)
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère «valeur technique» 2: qualité et pertinence de la démonstration de la méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-017
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 avocats associés
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.d4avocats.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre strictement indicatif, les prestations du présent accord-cadre étaient...”
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre strictement indicatif, les prestations du présent accord-cadre étaient estimées à 20 000 EUR HT par an soit 80 000 EUR HT sur 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 228-560047 (2019-11-21)