Autoroute A7 – Section Orange/Bollène – Marché global de Performance – Construction d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est

Brève description

Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse.
Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.

Description du marché

Les prestations consistent en la Conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.
La filière de traitement retenue est une boue activée associée à une filtration membranaire afin de traiter le paramètre azote qui est dimensionnant pour cette station d’épuration (concentration maximale: NTK=8 mg/l; NGL=10 mg/l). Les valeurs de pointe devront être traitées par un bassin tampon.
La charge polluante à traiter par la station d’épuration (période de pointe) est de 1 600 équivalents habitants (pour la charge hydraulique, la matière organique et les matières en suspension) et de 3 600 équivalents habitants sur l’azote kjeldahl.
La qualité des eaux de rejet devra être conforme aux seuils définis dans le cahier des charges.
La zone de travaux comporte 2 espaces dont les surfaces respectives sont de l’ordre de 3 390 m et de 930 m.
La surface occupée par la station d’épuration est limitée à 1 450 m.
Le marché prévoit l’exploitation/maintenance de l’ouvrage pour une durée de 120 mois (10 ans).
Toutes ces prestations impliquent, compte-tenu des domaines concernés, une approche globale. Les candidats devront se présenter sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le domaine concerné et si possible disposant d’expérience similaire. L’équipe pluridisciplinaire devra, à minima être composée:
— d’une entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau et la conception-réalisation d’une station d’épuration,
— d’une entreprise de génie civil,
— d’une entreprise spécialisée dans l’exploitation d’unités de traitement de l’eau,
— d’une maîtrise d’œuvre intégrée.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,
— présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature (comportant la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation/maintenance) au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer, parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-devant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.
Pour les études de conception, les qualifications OPQIBI (ou équivalent) exigées sont:
— 0803 (étude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs),
— 1816 (ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement),
— 2102 (ingénierie des stations d’épuration des eaux usées urbaines et industrielles).
Pour les travaux, les qualifications FNTP (ou équivalent) exigées sont:
— FNTP 164 (génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées),
— FNTP 1632 (bassins divers relatifs à l’épuration des eaux usées –capacité < 5 000 m),
— FNTP 544 (équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement – bassins),
— FNTP 633 (postes et installations électriques – alimentation BT et automatismes),
— FNTP 6343 (postes, et installations électriques – télétransmission – télésurveillance),
— certificat professionnel Synteau «traitement des eaux résiduaires urbaines – classe 2»).
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature que ceux demandés pour obtenir la (les) qualification(s) citée(s) ci-devant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats retenus.
Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Date prévisible de démarrage des prestations du marché: 12.2019
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.

Description du marché

Les prestations consistent en la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d’une station d’épuration sur l’aire de services de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.
La filière de traitement retenue est une boue activée associée à une filtration membranaire afin de traiter le paramètre azote qui est dimensionnant pour cette station d’épuration (concentration maximale: NTK = 8 mg/l; NGL = 10 mg/l). Les valeurs de pointe devront être traitées par un bassin tampon.
La charge polluante à traiter par la station d’épuration (période de pointe) est de 1 600 équivalents habitants (pour la charge hydraulique, la matière organique et les matières en suspension) et de 3 600 équivalents habitants sur l’azote Kjeldahl.
La qualité des eaux de rejet devra être conforme aux seuils définis dans le cahier des charges.
La zone de travaux comporte deux espaces dont les surfaces respectives sont de l’ordre de 3 390 m et de 930 m.
La surface occupée par la station d’épuration est limitée à 1 450 m.
Le marché prévoit l’exploitation/maintenance de l’ouvrage pour une durée de 120 mois (10 ans).
Toutes ces prestations impliquent, compte tenu des domaines concernés, une approche globale. Les candidats devront se présenter sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le domaine concerné et si possible disposant d’expérience similaire. L’équipe pluridisciplinaire devra, à minima être composée:
— d’une entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau et la conception-réalisation d’une station d’épuration,
— d’une entreprise de génie civil,
— d’une entreprise spécialisée dans l’exploitation d’unités de traitement de l’eau,
— d’une maîtrise d’œuvre intégrée.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Délai du marché: 138 mois.

Après appel d’offres déclaré infructueux sur cette opération, une procédure avec négociation a été engagée conformément à l’article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.