Autoroute A4 — Plan de Relance Autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section Contournement Nord Est de Metz (CNEM) — Marché de contrôle extérieur topographie
La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'A4 à Metz dit Contournement Nord-Ouest de Metz (CNEM).
Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey.
La mission comprend:
— l'assistance de personnel spécialisé,
— la réalisation de levés topographiques,
— le récolement et les plans de synthèse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A4 — Plan de Relance Autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section Contournement Nord Est de Metz (CNEM) — Marché de contrôle extérieur...”
Titre
Autoroute A4 — Plan de Relance Autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section Contournement Nord Est de Metz (CNEM) — Marché de contrôle extérieur topographie
PA2019_201
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies...”
Brève description
La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'A4 à Metz dit Contournement Nord-Ouest de Metz (CNEM).
Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey.
La mission comprend:
— l'assistance de personnel spécialisé,
— la réalisation de levés topographiques,
— le récolement et les plans de synthèse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle.
Description du marché:
“La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies...”
Description du marché
La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'A4 à Metz dit Contournement Nord-Ouest de Metz (CNEM).
Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey.
La mission comprend:
— l'assistance de personnel spécialisé,
— la réalisation de levés topographiques,
— le récolement et les plans de synthèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier: déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier: déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B) Effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:...”
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2019/S 056-129770 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur...”
Titre
Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur topographie
PA2019_201
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Brève description:
“La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de...”
Brève description
La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'A4 à Metz dit contournement nord-ouest de Metz (CNEM). Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey. La mission comprend:
— l'assistance de personnel spécialisé,
— la réalisation de levés topographiques,
— le récolement et les plans de synthèse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271157.6 💰
Description
Description du marché:
“La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de...”
Description du marché
La mission a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle extérieur topographique pour SANEF dans le cadre des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'A4 à Metz dit contournement nord-ouest de Metz (CNEM). Ces travaux sont situés dans le département de la Moselle sur les communes d'Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Vany, Failly et Mey. La mission comprend:
— l'assistance de personnel spécialisé,
— la réalisation de levés topographiques,
— le récolement et les plans de synthèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-130
Titre:
“Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur...”
Titre
Autoroute A4 — plan de relance autoroutier — élargissement à 2 x 3 voies de la section contournement nord-est de Metz (CNEM) — marché de contrôle extérieur topographie
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 12 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271157.6 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2019/S 176-429195 (2019-09-09)