Autoroute A10-Aménagement à 2×3 voies — section Veigné/Sainte-Maure-de-Touraine —travaux de fouilles archéologiques préventives

Cofiroute

Marché de travaux relatif à des fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêtés préfectoraux sur l’autoroute A10, section Veigné, Sainte-Maure-de-Touraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:
Marché de travaux relatif à des fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêtés préfectoraux sur l’autoroute A10, section Veigné, Sainte-Maure-de-Touraine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Levés géophysiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596107
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché: 34 mois environ, y compris la période de préparation de 30 jours. À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au début du 2 La durée indicative de la tranche ferme est d’environ 4,5 mois en phase terrain (y compris la phase de décapage) et pour la tranche optionnelle du tronçon 1 d’environ 4 mois, soit une durée maximale de 8,5 mois pour la phase terrain et de 24 mois pour le rendu du rapport final des opérations de fouilles. Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de fouilles archéologiques portent sur 2 chantiers et sont prescrits par arrêtés préfectoraux référencés nº 19/0210 en date du 29.3.2019 (A10 Tronçon 1) et nº 19/0679 en date du 7.11.2019 (A10 Tronçon 6) sur des surfaces respectives de 1,77 ha (commune de Veigné) et de 1,39 ha (commune de Saint-Épain). Les fouilles prescrites devront être réalisées conformément au cahier des charges scientifique annexé aux arrêtés.
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Le marché est composé pour chaque chantier avec:
— une tranche ferme opérationnelle incluant une durée prévisionnelle de 4,5 mois pour la phase terrain,
— une tranche optionnelle en cas de découverte de vestiges plus nombreux et plus complexes pour le tronçon 1.
Les levés topographiques et géophysiques et les travaux d’excavation doivent être exécutés par des opérateurs agréés (cf. $ ci-après rubriques III.1.3) et III.2.2)), notamment pour les périodes des âges des métaux, antiquité et moyen âge, en respectant des délais très contraints, avec des horaires de travail élargis et en respectant strictement les consignes de sécurité de Cofiroute.
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
Prolongation de la période de fouilles en cas de forte densité ou de forte complexité des vestiges pour le tronçon 1, exprimé par un supplément de moyens humains et techniques. Ce marché est décomposé en une tranche ferme d’une valeur estimée de 950 000 EUR HT et d’une tranche optionnelle d’une valeur estimée de 150 000 EUR HT.
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Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.
— tranche ferme (tronçons 1 et 6): 4,5 mois en phase terrain (y compris décapage) et 24 mois pour le rendu du rapport final des opérations de fouilles,
— tranche optionnelle (tronçon 1): 4 mois, soit une durée estimée à 8,5 mois pour la phase terrain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d’Indre et Loire — communes de Veigné et Saint-Épain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: agrément pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément aux dispositions de l’article L. 523-8 du code du patrimoine. L’agrément devra couvrir les périodes suivantes: âges des métaux, antiquité et moyen age.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation,
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s),
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i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1), et
ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55211589100418
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché: 34 mois environ, y compris la période de préparation de 30 jours. À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au début du 2
La durée indicative de la tranche ferme est d’environ 4,5 mois en phase terrain (y compris la phase de décapage) et pour la tranche optionnelle du tronçon 1 d’environ 4 mois, soit une durée maximale de 8,5 mois pour la phase terrain et de 24 mois pour le rendu du rapport final des opérations de fouilles.
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Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 243-596107 (2019-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
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