Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques de bâtiments publics
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services, accord-cadre à bons de commande audits énergétiques de bâtiments publics.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse des membres du groupement de commande sur le département de la Vienne.
Description du marché: Audits énergétiques de bâtiments publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois pour 18 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Au 18/11/2019: demande de financement en cours d'instruction auprès du FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent.
DC2 ou équivalent.
DC4 ou équivalent (si besoin).
Déclaration sur l'honneur.
Extrait de casier judiciaire.
K bis.
Situation de...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou équivalent.
DC2 ou équivalent.
DC4 ou équivalent (si besoin).
Déclaration sur l'honneur.
Extrait de casier judiciaire.
K bis.
Situation de redressement judiciaire.
Situation fiscale et sociale.
Déclaration d'attestation d'assurance.
Description de l'équipement technique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration de bilan ou extraits de bilan.
Références de travaux similaires.
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité.
Certifications bénéficiant de la reconnaissance.
Reconnu garant de l'environnement (RGE) ou conditions équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 225-552018 (2019-11-18)