Mission d'audit environnemental des sites et sols pollués et des eaux souterraines et mission d'étude géotechnique — ZAC chemin des Carrières à Orly. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit environnemental des sites et sols pollués et des eaux souterraines et étude géotechnique
19-004”
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Mission d'audit environnemental des sites et sols pollués et des eaux souterraines et mission d'étude géotechnique — ZAC chemin des Carrières à Orly....”
Brève description
Mission d'audit environnemental des sites et sols pollués et des eaux souterraines et mission d'étude géotechnique — ZAC chemin des Carrières à Orly. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orly.
Description du marché:
“Mission d'audit environnemental des sites et sols pollués et des eaux souterraines et mission d'étude géotechnique — ZAC chemin des Carrières à Orly.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs mentionnés dans les documents de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs mentionnés dans les documents de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2019/S 102-247345 (2019-05-23)