Assurances prévoyance

CDG 05

Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation, pour le risque prévoyance des agents, à laquelle les collectivités qui l'ont missionné à cette fin pourront adhérer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Qui ?

• CDG 05

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 05
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — immeuble les Fauvettes 2
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg05.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg05.fr 📧
Téléphone: +33 492532355 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240089
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue avec l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation à laquelle les collectivités qui l'ont missionné à cette fin pourront adhérer.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Qualités de l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Négociation: le CDG 05 se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 4 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 099-240089 (2019-05-21)

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