Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation, pour le risque prévoyance des agents, à laquelle les collectivités qui l'ont missionné à cette fin pourront adhérer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances prévoyance
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation, pour le risque prévoyance des...”
Brève description
Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation, pour le risque prévoyance des agents, à laquelle les collectivités qui l'ont missionné à cette fin pourront adhérer.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation à laquelle les collectivités qui...”
Description du marché
Le Centre de gestion des Hautes-Alpes procède à la présente consultation en vue de conclure une convention de participation à laquelle les collectivités qui l'ont missionné à cette fin pourront adhérer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif...”
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue avec l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Liste et brève description des conditions
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualités de l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Qualités de l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
13:30 📅
“Négociation: le CDG 05 se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 4 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il...”
Négociation: le CDG 05 se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 4 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 099-240089 (2019-05-21)