Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes — dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance/EPIC Saveurs & Patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot

Qui ?

• Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510714
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les conditions de participation des concurrents sont indiquées dans le règlement de consultation. Au même titre, dans ce document, sont indiquées les modalités de retrait et de dépôt des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les organismes porteur de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances),

— la justification de l'agrément (organisme porteur de risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service achats et commande publique
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: 33 avenue Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Docteur Pradelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Saveurs & Patrimoines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 475044900 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475974911 📞
Courrier électronique: epa.maisondelenfance@orange.fr 📧
: contact@epic-sp3c.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),

— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510714 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA maison de l'enfance/EPIC saveurs & patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Valeur totale du marché: 30942.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051427
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510714
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le candidat retenu est un groupement d'entreprises. Le cotraitant est VHV Allgemeine Versicherung AG — VHV Platz 1 — 30177 Hanovre — Allemagne. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (00:00), pour une durée de 5 ans. Il prendre fin le 31.12.2024 à minuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30942.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: Service achats et commande publique
Établissement public administratif (EPA) maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Dr Pradelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) saveurs & patrimoines

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Source: OJS 2020/S 023-051427 (2020-01-29)

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