La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance/EPIC Saveurs & Patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: service achats et commande publique
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26131
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 475967878📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: 33 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Téléphone: +33 475044900📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Docteur Pradelle
Téléphone: +33 475974911📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Saveurs & Patrimoines”
Adresse postale: place Castellane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes — dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la...”
Brève description
La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance/EPIC Saveurs & Patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance/EPIC Saveurs & Patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les organismes porteur de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances),
— la justification de l'agrément (organisme porteur de risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les conditions de participation des concurrents sont indiquées dans le règlement de consultation. Au même titre, dans ce document, sont indiquées les modalités de retrait et de dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2019/S 209-510714 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: Service achats et commande publique
Nom: Établissement public administratif (EPA) maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Dr Pradelle
Nom:
“Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) saveurs & patrimoines”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la...”
Brève description
La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA maison de l'enfance/EPIC saveurs & patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30942.34 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne les assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/CCAS de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA maison de l'enfance/EPIC saveurs & patrimoines), et en particulier les assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Chaque souscripteur du groupement de commandes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30942.34 💰
“Le candidat retenu est un groupement d'entreprises. Le cotraitant est VHV Allgemeine Versicherung AG — VHV Platz 1 — 30177 Hanovre — Allemagne. Le marché...”
Le candidat retenu est un groupement d'entreprises. Le cotraitant est VHV Allgemeine Versicherung AG — VHV Platz 1 — 30177 Hanovre — Allemagne. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (00:00), pour une durée de 5 ans. Il prendre fin le 31.12.2024 à minuit.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2020/S 023-051427 (2020-01-29)