Assurances pour le Sivom Alliance Nord Ouest et l'EHPAD G Delfosse

SIVOM Alliance Nord Ouest

Assurance dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique, assurance parc automobile, assurance prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:
Assurance dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique, assurance parc automobile, assurance prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Alliance Nord Ouest
Adresse postale: 187 rue de Menin
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-alliance-nord-ouest.fr 🌏
Courrier électronique: cdecarpentry@sivomano.fr 📧
Téléphone: +33 20630130 📞
URL des documents: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510682
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle maximum 3 fois.
Description des options: Assurance des biens des résidents.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité collectivité, agents et élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance 4 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
6
Brève description: Assurance arrêt maladie, arrêt de travail, maternité, décès.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sivom Alliance Nord Ouest et l'EHPAD G Delfosse.
Sivom Alliance Nord Ouest.
EHPAD G Delosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles (lorsque la réglementation le permet), institutions de prévoyance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles (lorsque la réglementation le permet), institutions de prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuels conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité de contrat (peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — médiateur — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 209-510682 (2019-10-24)