Assurances pour le Sivom Alliance Nord Ouest et l'EHPAD G Delfosse

Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Alliance Nord Ouest
Adresse postale: 187 rue de Menin
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20630130 📞
Courrier électronique: cdecarpentry@sivomano.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.sivom-alliance-nord-ouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour le Sivom Alliance Nord Ouest et l'EHPAD G Delfosse 2019-07
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Assurance dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique, assurance parc automobile, assurance prestations statutaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sivom Alliance Nord Ouest et l'EHPAD G Delfosse.
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle maximum 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance des biens des résidents.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité collectivité, agents et élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance 4 véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sivom Alliance Nord Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD G Delosse.
Description du marché: Assurance arrêt maladie, arrêt de travail, maternité, décès.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles (lorsque la réglementation le permet), institutions de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles (lorsque la réglementation le permet), institutions de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — médiateur — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours en référé précontractuels...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510682 (2019-10-24)