Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse

OPH de la Meuse

Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451222 📞
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: www.oph-meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services: QB33 📦
Produits/services: EA11 📦
Brève description:
“Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Complémentaire santé pour le personnel de l'OPH de la Meuse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Retraite supplémentaire pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite 📦
Description du marché: Retraite supplémentaire pour le personnel de l'OPH de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la Meuse à Bar-le-Duc.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la CAO.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel: jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316482 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic: oph

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Montant du marché estimé sur le PMSS 2019: 15 067,49 HT/mois.
Informations complémentaires: Montant du marché: frais sur cotisation 0,3 % de la masse salariale.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance pour la protection santé pour le personnel de l'OPH
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Fax: +33 240354077 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Téléphone: +33 240412724 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 809 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 084 859 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance pour la protection santé pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 341785632
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 320457358 📞
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 31124863701075
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 388375953 📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517346 (2019-10-28)