Assurances des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la ville de Brech

Commune de Brech

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la Ville de Brech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ?

• Commune de Brech

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019203_012
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la Ville de Brech.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brech
Adresse postale: 9 rue Georges Cadoudal
Code postal: 56400
Commune postale: Brech
Contact
Adresse Internet: http://www.brech.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@brech.fr 📧
Téléphone: +33 297577990 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408849
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Maladie ordinaire (y compris temps partiel thérapeutique):

— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise,

— alternative 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 15 jours fermes,

— alternative 3: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours fermes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-408849 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9, rue Georges Cadoudal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284306
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408849
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl
Numéro du lot: unique
Brève description: — assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl.
Description des options:

— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;

— alternative 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de quinze jours fermes;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2020/S 117-284306 (2020-06-16)

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