Avis de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019203_012
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la Ville de Brech.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brech
Adresse postale: 9 rue Georges Cadoudal
Code postal: 56400
Commune postale: Brech
Contact
Adresse Internet: http://www.brech.fr/🌏
Courrier électronique: accueil@brech.fr📧
Téléphone: +33 297577990📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408849
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2019/S 167-408849 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Brève description
— le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9, rue Georges Cadoudal
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284306
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408849
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2020/S 117-284306 (2020-06-16)