Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la ville de Brech
2019203_012”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour les besoins de la Ville de Brech.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Maladie ordinaire (y compris temps partiel thérapeutique):
— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise,
— alternative...”
Description des options
Maladie ordinaire (y compris temps partiel thérapeutique):
— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise,
— alternative 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 15 jours fermes,
— alternative 3: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-408849 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9, rue Georges Cadoudal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl
2019203_012
Brève description:
“— le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Brève description
— le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: — assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
— alternative 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec...”
Description des options
— alternative 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
— alternative 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de quinze jours fermes;
— alternative 3: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours fermes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Assurance des risques statutaires personnel affilié à la CNRACL
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Assurance des risques statutaires personnel affilié à la Cnracl
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 117-284306 (2020-06-16)