Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre
GA-19022”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Assurances construction pour les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre.”
Le présent marché de services d'assurances construction inclut la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi que la garantie Tous risques chantier (TRC). Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux, dans le cadre de la maintenance-visite incluse dans la TRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est constitué de deux parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est constitué de deux parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Pour les candidats admis à remettre une offre, une visite obligatoire est organisée le 8.3.2019 à 10:00 ou à 14:00 dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères suivants seront appliqués pour l'appréciation des candidatures:
— qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères suivants seront appliqués pour l'appréciation des candidatures:
— qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 50 000 000,00 EUR): 30 % ou 6 points/20,
— chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée de plus de 200 000 000,00 EUR: 30 % ou 6 points/20,
— qualité des moyens humains et techniques mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services: 40 % ou 8 points/20.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget annexe «Eau potable» de l'établissement financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget annexe «Eau potable» de l'établissement financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour ce marché, les candidatures seront présentées sous les formes suivantes:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour ce marché, les candidatures seront présentées sous les formes suivantes:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée. En application du V de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le marché concerné en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 321-1 du code des assurances (agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel);
Article L. 512-1 du code des assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article L. 321-1 du code des assurances (agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel);
Article L. 512-1 du code des assurances (inscription obligatoire sur le registre unique des intermédiaires).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 021-046905 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156699.56 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services d'assurances construction inclut la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi que la garantie Tous risques chantier...”
Description du marché
Le présent marché de services d'assurances construction inclut la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi que la garantie Tous risques chantier (TRC).
Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19022
Titre: Prestations de services d'assurance
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 1 rue de la Broche — BP 8618
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156699.56 💰
“Le marché est consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle...”
Le marché est consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 111-273897 (2019-06-11)