Assurance «risques statutaires»
Cdgfpt de la Gironde
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «risques statutaires» visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFPT de la Gironde
Adresse postale: Immeuble Horiopolis — 25 rue du Cardinal Richaud — CS 10019
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg33.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg33.fr 📧
Téléphone: +33 556119452 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28845&orgAcronyme=s18q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322160
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Protection sociale des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322160 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «risques statutaires» visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDGFPT de la Gironde
Adresse postale: Immeuble Horiopolis — 25 rue du Cardinal Richaud — CS 10019
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg33.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg33.fr 📧
Téléphone: +33 556119452 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28845&orgAcronyme=s18q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322160
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les stagiaires ou titulaires détachés d'une administration de l'État ou de la fonction publique territoriale ou hospitalière et qui sont en activité normale de service, sous réserve que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.
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Intitulé du lot: Protection sociale des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec et qui sont en activité normale de service, sous réserve que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322160 (2019-07-08)
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