Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
– formulaire Dc1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
– si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
–...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription en cours de validité au registre professionnel unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres par cotisations des adhérents.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier Trimestre 2021
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ – La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-qse-008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 213-522843 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de valorisation des déchets en Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 539 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522843
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 539 💰
Source: OJS 2020/S 006-009157 (2020-01-07)