Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «risques statutaires» visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
2019-002
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de gestion, procède à la présente consultation en vue...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «risques statutaires» visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les stagiaires ou titulaires détachés d'une administration de l'État ou de la fonction publique territoriale ou hospitalière et qui sont en activité normale...”
Description du marché
Les stagiaires ou titulaires détachés d'une administration de l'État ou de la fonction publique territoriale ou hospitalière et qui sont en activité normale de service, sous réserve que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale des agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec et qui sont en activité normale de service, sous réserve que l'assuré supporte effectivement...”
Description du marché
Les agents contractuels de droit public affiliés à l'Ircantec et qui sont en activité normale de service, sous réserve que l'assuré supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-322160 (2019-07-08)