Assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 77

SDIS 77

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 006
Brève description:

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443364
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Durée du marché: La durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.2020. Variantes: Une variante autorisée c'est-à-dire à l'initiative des soumissionnaires est admise dans les conditions suivantes: Le candidat peut proposer une variante consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base. Dans ce cas, la conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire). Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,

— une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 18 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4 points
Prix (pondération): 70 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

La durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.2020.

Variantes:

Une variante autorisée c'est-à-dire à l'initiative des soumissionnaires est admise dans les conditions suivantes:

Le candidat peut proposer une variante consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base. Dans ce cas, la conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire).

Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.

Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Source: OJS 2019/S 182-443364 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 809 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619167
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443364
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2020, — montant du marché: le marché est à prix global et forfaitaire, — modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La mise en place d'une franchise annuelle que le titulaire conserve à sa charge (conservation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1.1: importance des réserves
Sous-critère 1.2: modalités de gestion
Sous-critère 1.3: respect des préavis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 809 679 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2020,

— montant du marché: le marché est à prix global et forfaitaire,

— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr

télécopie: +33 160566548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 249-619167 (2019-12-24)

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