Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte véhicules et risques annexes» pour les besoins du SDIS 77
006
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au...”
Brève description
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant,...”
Description du marché
Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 18 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4 points
Prix (pondération): 70 points
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
13:00 📅
“Durée du marché:
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.2020.
Variantes:
Une variante autorisée c'est-à-dire à l'initiative des soumissionnaires...”
Durée du marché:
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.2020.
Variantes:
Une variante autorisée c'est-à-dire à l'initiative des soumissionnaires est admise dans les conditions suivantes:
Le candidat peut proposer une variante consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base. Dans ce cas, la conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire).
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 182-443364 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au...”
Brève description
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS 77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 679 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: importance des réserves
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités de gestion
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: respect des préavis
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mise en place d'une franchise annuelle que le titulaire conserve à sa charge (conservation).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019006
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809 679 💰
“— durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2020,
— montant du marché: le marché est à prix global et forfaitaire,
— modalités de consultation du marché...”
— durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2020,
— montant du marché: le marché est à prix global et forfaitaire,
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr
télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 249-619167 (2019-12-24)