Assurance flotte automobile pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
CHU de Nantes
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-14 | Avis de marché |
| 2020-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PN-19131
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: http://Www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500761&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547276
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 au 31.3.2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est...”
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Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122.7 du code de la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DUME ou les formulaires DC1 et DC2.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Les agréments pour les 5 branches suivantes:”
“— accidents: branche nº 1,”
“—corps de véhicules terrestres à moteur: branche nº 3,”
“— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur: branche nº 10,”
“— protection juridique branche: nº 17,”
“— assistance: branche nº 18.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: http://Www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Deuxième semestre 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),”
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),”
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 223-547276 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PN-19131
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: http://Www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500761&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547276
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 au 31.3.2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est...”
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122.7 du code de la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DUME ou les formulaires DC1 et DC2.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Les agréments pour les 5 branches suivantes:”
“— accidents: branche nº 1,”
Afficher plus (4)
“—corps de véhicules terrestres à moteur: branche nº 3,”
“— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur: branche nº 10,”
“— protection juridique branche: nº 17,”
“— assistance: branche nº 18.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: http://Www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Deuxième semestre 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),”
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
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Valeur totale du marché: 2 711 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286971
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547276
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://sham.fr 🌏
Nom: Fragonard Assurances
Adresse postale: 2 rue Fragonard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 711 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);”
Source: OJS 2020/S 118-286971 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Valeur totale du marché: 2 711 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286971
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547276
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://sham.fr 🌏
Nom: Fragonard Assurances
Adresse postale: 2 rue Fragonard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 711 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);”
Source: OJS 2020/S 118-286971 (2020-06-16)
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