La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
PN-19131”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 au 31.3.2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 au 31.3.2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.4.2020. Ce marché pourra reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122.7 du code de la...”
Description des options
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122.7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Les agréments pour les 5 branches suivantes:
— accidents: branche nº 1,
—corps de véhicules...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les courtiers). Les agréments pour les 5 branches suivantes:
— accidents: branche nº 1,
—corps de véhicules terrestres à moteur: branche nº 3,
— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur: branche nº 10,
— protection juridique branche: nº 17,
— assistance: branche nº 18.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2023.
Informations complémentaires
“La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées...”
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La liste des établissements adhérents est jointe en annexe au CCAP. La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en 2 étapes successives (1r étape: remise des candidatures, 2 étape: remise des offres). À ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547276 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS UniHA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA
PN-19131”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 711 914 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209929
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://sham.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fragonard Assurances
Adresse postale: 2 rue Fragonard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 711 914 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 au 31.3.2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1.4.2020. Ce marché pourra reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le nombre d'offres reçues = nombre de candidatures reçues l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2020/S 118-286971 (2020-06-16)