Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Le marché aura une durée ferme de 60 mois, et prendra effet au 1.1.2020. Estimation annuelle du marché: 950 000 EUR TTC (primes/cotisations annuelles TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
PN Assurance dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des...”
Brève description
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Le marché aura une durée ferme de 60 mois, et prendra effet au 1.1.2020. Estimation annuelle du marché: 950 000 EUR TTC (primes/cotisations annuelles TTC).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Marché public passé selon une procédure avec négociation en...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Marché public passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de commande publique et des articles R. 2124-3 1º, R. 2161-12 à R. 2161-15, R. 2161-17, R. 2161-19, R. 2161-20 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les négociations s'effectueront avec tous les candidats et pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées ultérieurement.
Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le contrat d'assurance comporte:
— une solution de base,
— une (ou 2) variante(s) imposée(s) (solution(s) alternative(s)) portant sur le niveau des franchises,
— une variante imposée s'ajoutant (anciennement option ou prestation supplémentaire éventuelle) à la solution de base ou à la variante retenue, avec réponse obligatoire, correspondant à la couverture de la copropriété CI Côte d'Azur Habitat et sur 2 niveaux de franchise la présentation d'une variante libre (pour la solution de base et pour la ou les variante(s) imposée(s)) à l'initiative des candidats est autorisée dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui portera sur la franchise applicable par sinistre,
— une variante libre dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui intégrera un compte de conservation annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Réponse à la fiche de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation problématique IRSI
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent). Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque — tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre au marché),
— un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DAJ DC2 adapté «Assurance», joint au DCE, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DAJ DC2 adapté «Assurance», joint au DCE, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation de 3 références similaires récentes; la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation de 3 références similaires récentes; la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Document unique de marché européen (DUME): conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour toutes entités auxquelles il fait appel.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600 Courriell: support@achatpublic.com Nota: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation dans sa version définitive sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la 1 étape «candidature».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 bulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-380090 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des...”
Brève description
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Le marché aura une durée ferme de 60 mois, et prendra effet au 1.1.2020. Estimation annuelle du marché: 950 000 EUR TTC (Primes/Cotisations annuelles TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 849 545 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Marché public passé selon une procédure avec négociation en...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Marché public passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-3 1º, R. 2161-12 à R. 2161-15, R. 2161-17, R. 2161-19, R. 2161-20 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les négociations s'effectueront avec tous les candidats et pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées ultérieurement.
Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le contrat d'assurance comporte:
— une solution de base,
— une (ou 2) variante(s) imposée(s) (solution(s) alternative(s))portant sur le niveau des franchises,
— une variante imposée s'ajoutant (anciennement option ou prestation supplémentaire éventuelle) à la solution de base ou à la variante retenue, avec réponse obligatoire, correspondant à la couverture de la copropriété ci Côte d'Azur Habitat et sur 2 niveaux de franchise la présentation d'une variante libre [pour la solution de base et pour la ou les variante(s) imposée(s)] à l'initiative des candidats est autorisée dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui portera sur la franchise applicable par sinistre,
— une variante libre dont les exigences minimales sont de respecter les dispositions du CCP et qui intégrera un compte de conservation annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380090
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance dommage aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat — variante libre avec conservation et option (anciennement PSE) copropriété”
Titre
Assurance dommage aux biens et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat — variante libre avec conservation et option (anciennement PSE) copropriété
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dIOT Immobilier (mandataire)
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Générali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 849 545 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant total annuel prévisionnel concernant l'offre en variante libre [554 706 EUR (T.T.C.)], et du montant...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant total annuel prévisionnel concernant l'offre en variante libre [554 706 EUR (T.T.C.)], et du montant total annuel de l'option choisie [15 203 EUR (TTC)], entendus sur la durée totale du marché (5 ans): variante franchise libre: Total annuel prévisionnel: 554 706 EUR (TTC), option (anciennement PSE): total annuel prévisionnel: 15 203 EUR (TTC) Soit sur 5 ans: 2 849 545 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 251-622456 (2019-12-30)