Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Valserhône

Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19f56
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516893
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019. Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle. Il est prévu une variante imposée relative à la franchise. Les candidats devront faire une offre de base avec une franchise de 1 000 EUR et une variante avec une franchise de 2 000 EUR. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01200 — Valserhone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier — pour les agents, le mandat de la compagnie,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019. Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle. Il est prévu une variante imposée relative à la franchise. Les candidats devront faire une offre de base avec une franchise de 1 000 EUR et une variante avec une franchise de 2 000 EUR. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 211-516893 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit; — l'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments, soit à la souscription du contrat: 88 553 m — le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous-préavis de quatre mois avant l'échéance.

Valeur totale du marché: 156 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34, rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148790
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516893
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant de la prime sur cinq ans compte tenu de la superficie actuelle. Le montant attribué correspond à la prime annuelle compte tenu de la superficie actuelle. Le taux attribué est de 0,3528 EUR HT/m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit;

— l'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments, soit à la souscription du contrat: 88 553 m

— le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous-préavis de quatre mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01200 Valserhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 31 241 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 062-148790 (2020-03-25)

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