Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19f56
Brève description:
“Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Brève description
Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516893
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 211-516893 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit;”
Brève description
— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit;
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Valeur totale du marché: 156 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34, rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148790
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516893
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché correspond au montant de la prime sur cinq ans compte tenu de la superficie actuelle. Le montant attribué correspond à la prime...”
La valeur totale du marché correspond au montant de la prime sur cinq ans compte tenu de la superficie actuelle. Le montant attribué correspond à la prime annuelle compte tenu de la superficie actuelle. Le taux attribué est de 0,3528 EUR HT/m
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Source: OJS 2020/S 062-148790 (2020-03-25)