Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
19f56
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Brève description
Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01200 — Valserhone.
Description du marché:
“Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Description du marché
Marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. L'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 88 553 m. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier — pour les agents, le mandat de la compagnie,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019. Les candidats pourront proposer des variantes libres à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle. Il est prévu une variante imposée relative à la franchise. Les candidats devront faire une offre de base avec une franchise de 1 000 EUR et une variante avec une franchise de 2 000 EUR. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 211-516893 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34, rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Brève description
— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit;
— l'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments, soit à la souscription du contrat: 88 553 m;
— le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous-préavis de quatre mois avant l'échéance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 207 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 01200 Valserhône.
Description du marché:
“— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Description du marché
— marché public à lot unique pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit;
— l'assiette de prime est constituée par la surface totale des bâtiments, soit à la souscription du contrat: 88 553 m;
— le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous-préavis de quatre mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516893
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 241 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant de la prime sur cinq ans compte tenu de la superficie actuelle. Le montant attribué correspond à la prime...”
La valeur totale du marché correspond au montant de la prime sur cinq ans compte tenu de la superficie actuelle. Le montant attribué correspond à la prime annuelle compte tenu de la superficie actuelle. Le taux attribué est de 0,3528 EUR HT/m. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 062-148790 (2020-03-25)