Description des options
Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.
La tranche ferme:
— couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl de moins de 50 agents,
— couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l'Ircantec et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 50 agents et de 50 agents et plus.
Cette tranche ferme est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.
La notification de l'accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1.1.2020.
Les tranches optionnelles:
Chaque collectivité adhérente de 50 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl fait l'objet d'une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl de 50 agents et plus.
— tranche optionnelle nº 1 Aimargues,
— tranche optionnelle nº 2 Aramon,
— tranche optionnelle nº 3 Beauvoisin,
— tranche optionnelle nº 4 Bellegarde,
— tranche optionnelle nº 5 Marguerittes,
— tranche optionnelle nº 6 Pont-Saint-Esprit,
— tranche optionnelle nº 7 Rochefort du Gard,
— tranche optionnelle nº 8 Roquemaure,
— tranche optionnelle nº 9 Saint-Gilles,
— tranche optionnelle nº 10 Sommières,
— tranche optionnelle nº 11 Vauvert,
— tranche optionnelle nº 12 CC Terre de Camargue,
— tranche optionnelle nº 13 CC Pont du Gard,
— tranche optionnelle nº 14 CC pays Viganais,
— tranche optionnelle nº 15 Sidscavar Villeneuve les Avignon,
— tranche optionnelle nº 16 La Grand Combe,
— tranche optionnelle nº 17 Milhaud,
— tranche optionnelle nº 18 CC Beaucaire Terre d'Argence,
— tranche optionnelle nº 19 CC Pays de Sommières,
— tranche optionnelle nº 20 CC Pays d'Uzès,
— tranche optionnelle nº 21 Manduel.
Les tranches optionnelles sont des accords-cadres mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.
L'affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l'adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l'article 5.2 «tranches optionnelles» du CCAP. L'affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1.1.2020.
Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l'ordre d'affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.
En cas d'affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.
Pour les tranches optionnelles, des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, les réponses à ces dernières ne sont pas obligatoires (voir RC).