Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
1939SAO
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Muretain Agglo.
Description du marché:
“Marché de services relatif aux prestations d'assurance risques statutaires du Muretain Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Des prestations similaires pourront être réalisées. Leurs modalités de mise en œuvre sont...”
Description des options
Possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Des prestations similaires pourront être réalisées. Leurs modalités de mise en œuvre sont précisées au DCE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2...”
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité,
— si le candidat intervient...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité,
— si le candidat intervient en tant qu'entreprise d'assurance: l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats:
— pourront proposer une offre correspondant à l'offre de base,
— pourront répondre aux prestations alternatives et aux prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats:
— pourront proposer une offre correspondant à l'offre de base,
— pourront répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2...”
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994),
— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 201-488835 (2019-10-15)