La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de Villiers-sur-Orge
2019-05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses...”
Brève description
La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses...”
Description du marché
La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 130-319494 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219 106 853 000 19
Personne de contact: Service achats and commande publique
Téléphone: +33 169517112📞
URL: http://www.villiers-sur-orge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL
FR005/2019-065487”
Brève description:
“La commune de Villiers-sur-Orge souhaite mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et...”
Brève description
La commune de Villiers-sur-Orge souhaite mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villiers-sur-Orge.
Description du marché:
“La commune de Villiers-sur-Orge souhaite mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et...”
Description du marché
La commune de Villiers-sur-Orge souhaite mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre: Assurance des risques statutaires personnel titulaire et stagiaire CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupama_pvl@sendao.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 410 469 258 000 41
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, Cs 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Courrier électronique: contrat@cigac.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 000 💰