Assurance des risques statutaires du personnel | Carcassonne Agglo

Date limite

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel 19S0095
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. — PSE 1: maladie longue durée, longue...”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 228-559707 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assurance des risques statutaires du personnel.
Description
Description du marché: — assurance des risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— pse1: maladie longue durée, longue maladie; — pse2: maternité; — pse3: maladie ordinaire.”
Description
Informations complémentaires:
“— la consultation est déclarée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 pour un motif d'intérêt général fondé sur un motif juridique.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559707

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: (+33)...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: (+33) 04.67.54.81.00 — fax: (+33) 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires;
— ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre;
— ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 100-241995 (2020-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance

Services d'assurance et services de retraite

Services d'assurance

Services d'assurances accidents et maladie