Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour le compte des établissements parties du GHT Cœur Grand Est et de l'EHPAD de Thiéblemont
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Thiéblemont
Numéro d'enregistrement national: 36510017200013
Adresse postale: 1 rue Laurent Gérard
Commune postale: Thiéblemont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour le compte des établissements parties du GHT Cœur Grand Est et de l'EHPAD de...”
Titre
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl pour le compte des établissements parties du GHT Cœur Grand Est et de l'EHPAD de Thiéblemont
2019/GHT5/67
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 214-525601 (2019-10-31)