Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
01/2019
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Ernest Guerin, Chemin des Plumets, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
15:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 019-040919 (2019-01-23)