Assurance des prestations statutaires
Ville d'Aubigny-sur-Nère
Assurance des prestations statutaires pour la commune et son CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-28 | Avis de marché |
| 2019-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-42
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la commune et son CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance Mairie
Code postal: 18700
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Contact
Adresse Internet: http://www.aubigny.net 🌏
Courrier électronique: ressources.humaines.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516851
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options: PSE 1: Ircantec.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Aubigny-sur-Nère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubigny-sur-Nère.
Informations complémentaires: Membres CAO l'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 248815004 📞
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-516851 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-42
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la commune et son CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance Mairie
Code postal: 18700
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Contact
Adresse Internet: http://www.aubigny.net 🌏
Courrier électronique: ressources.humaines.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516851
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: Ircantec.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options: PSE 1: Ircantec.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubigny-sur-Nère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142.19 à 24 de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans les documents de consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubigny-sur-Nère.
Informations complémentaires: Membres CAO l'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 248815004 📞
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DfB9Yf95ER 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144.1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents énoncés dans le dossier de consultation. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192.10 et L. 2192.12 à 15 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-516851 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la commune et son CCAS.
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002072
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516851
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 002-002072 (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la commune et son CCAS.
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002072
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516851
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 002-002072 (2019-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)