Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "Marchandises transportées" et "Tous risques engins". Les garanties "Marchandises transportées" et "Tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au Ccp et dans les documents " cadre de réponse financier ". Les Pse concernées sont les suivantes: - pse no 1: Garantie Assistance - pse no 2: Garantie Bris de glace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du parc routier départemental de la Vendée
19s0118pp”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et...”
Brève description
Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "Marchandises transportées" et "Tous risques engins". Les garanties "Marchandises transportées" et "Tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au Ccp et dans les documents " cadre de réponse financier ". Les Pse concernées sont les suivantes: - pse no 1: Garantie Assistance - pse no 2: Garantie Bris de glace
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et...”
Description du marché
Le parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier». Les PSE concernées sont les suivantes:
— PSE nº 1: garantie assistance,
— PSE nº 2: garantie bris de glace.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie et l'attestation d'inscription au registre de l'Orias en cours de validité,
— les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: expérience ou capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478878 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et...”
Brève description
Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier».
Les PSE concernées sont les suivantes:
— PSE nº 1: garantie assistance;
— PSE nº 2: garantie bris de glace.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 601 💰
Description
Description du marché:
“Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et...”
Description du marché
Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier».
Les PSE concernées sont les suivantes:
— PSE nº 1: garantie assistance;
— PSE nº 2: garantie bris de glace.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478878
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 601 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Assurances Sécurité a répondu en groupement de cotraitance avec la Sauvegarde GMF, compagnie-porteur du risque. Le marché public peut être consulté à...”
Assurances Sécurité a répondu en groupement de cotraitance avec la Sauvegarde GMF, compagnie-porteur du risque. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2020/S 096-229931 (2020-05-13)