Assurance de protection statutaire des agents CNRACL du Centre communal d'action sociale de Toulouse (CCAS) et du Centre Toulousain des maisons de retraite (CTMR)
Le CCAS de Toulouse et le CTMR disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. Dans le cadre d'un groupement de commandes, le CCAS de Toulouse et le CTMR lancent une consultation afin de disposer de tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Toulouse: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de protection statutaire des agents CNRACL du Centre communal d'action sociale de Toulouse (CCAS) et du Centre Toulousain des maisons de retraite (CTMR)”
Titre
Assurance de protection statutaire des agents CNRACL du Centre communal d'action sociale de Toulouse (CCAS) et du Centre Toulousain des maisons de retraite (CTMR)
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le CCAS de Toulouse et le CTMR disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. Dans le...”
Brève description
Le CCAS de Toulouse et le CTMR disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. Dans le cadre d'un groupement de commandes, le CCAS de Toulouse et le CTMR lancent une consultation afin de disposer de tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le CCAS de Toulouse et le CTMR disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. Dans le...”
Description du marché
Le CCAS de Toulouse et le CTMR disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. Dans le cadre d'un groupement de commandes, le CCAS de Toulouse et le CTMR lancent une consultation afin de disposer de tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'offre de base correspond aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Les autres garanties (décès, longue maladie, maladie de longue durée,...”
Description des options
L'offre de base correspond aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Les autres garanties (décès, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption) font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre par titres et qualifications professionnelles, il est entendu:
— le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents…),
— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Courtiers ou compagnies d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 194-471573 (2019-10-03)