Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marche de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de l'ENAP (Agen-47)
Marché public de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de la Justice
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marche de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de...”
Titre
Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marche de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de l'ENAP (Agen-47)
Marché public de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché regroupe un ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et...”
Description du marché
Le présent marché regroupe un ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen (47).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les 3 derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les 3 derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,
— un dossier détaillé de 3 références maximum de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,
— un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de 3 ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:
— le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence),
— la nature et la localisation de l'opération,
— le montant de l'opération,
— l'année de mise en service ou la phase d'avancement,
— la date et le coût de l'opération,
— la nature des prestations réalisées,
— la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération,
— le montant (HT) des prestations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
13:00 📅
“La remise de l'offre s'effectue uniquement par voie dématérialisée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
La remise de l'offre s'effectue uniquement par voie dématérialisée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445990 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et comissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de...”
Titre
Assistance technique et comissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de L'ENAP (Agen-47)
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Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161.2 et R. 2161-5 du...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161.2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à...”
Description du marché
Ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-100
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'ENAP”
Titre
Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'ENAP
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Avls
Commune postale: Orsay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 990 💰
Source: OJS 2020/S 038-090324 (2020-02-19)