Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en valorisation immobilière et en montages juridiques et techniques, en vue de la restructuration du site historique de l'École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), membre de la Comue PSL, situé 11 rue Pierre et Marie Curie dans le 5 arrondissement de Paris. La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1.a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique et juridique pour le projet de restructuration de l'école nationale supérieure de chimie Paris”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en valorisation immobilière et en montages juridiques et techniques, en vue de la restructuration du site historique de l'École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), membre de la Comue PSL, situé 11 rue Pierre et Marie Curie dans le 5 arrondissement de Paris. La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1.a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation architecturale et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Programmation architecturale et fonctionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification, conformément à l'article 80 du décret n...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification, conformément à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“Les délais prévisionnels d'exécution sont mentionnés au dossier de consultation des entreprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation technique, environnementale, exploitation-maintenance et approche en coût global” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Description du marché:
“Programmation technique, environnementale, exploitation-maintenance et approche en coût global.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance en étude de marché, montages juridique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché: Assistance en étude de marché, montages juridique et financier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ou ces) opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
17:00 📅
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Pour un lot donné, les candidats pourront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude. Les compétences minimales attendues, justifiées par un certificat, ou une attestation, ou une ou plusieurs référence(s), ou tout autre moyen pertinent sont respectivement:
— pour le lot 1, programmation architecturale, patrimoniale et fonctionnelle,
— pour le lot 2, ingénierie TCE (notamment structure, réseaux, sécurité incendie, accessibilité), exploitation maintenance et coût global, économie de la construction, ingénierie environnementale,
— pour le lot 3, droit, montages juridiques et financiers complexes, étude de marchés les modalités de remise des offres, de demandes de renseignements complémentaires et d'organisation de la visite facultative sur site et/ou consultations sur place de documents sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 048-110550 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique et juridique pour le projet de restructuration de l'École nationale supérieure de chimie Paris”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économique, en valorisation immobilière et en montages juridiques et techniques, en vue de la restructuration du site historique de l'École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), membre de la Comue PSL, situé 11 rue Pierre et Marie Curie dans le 5 arrondissement de Paris.
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42.1.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre multi-lots mono-attributaire et comporte une part à prix globale et forfaitaire et une part à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programmation architecturale et fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Acme
Adresse postale: 54 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 S 059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Programmation technique, environnementale, exploitation-maintenance et approche en coût global”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 S 060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance en étude de marché, montages juridique et financier
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 119-292102 (2019-06-19)