L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France (VNF). Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF
1911F037”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France (VNF). Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.).
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France (VNF). Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique et de recourir aux marchés similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016, disponible sur le site ttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
S'ils n'utilisent pas le DUME, ils transmettent:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé.
Les candidats avocats peuvent mentionner les références nominatives de leurs clients dans le respect des règles déontologiques applicables,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent pour les prestations juridiques.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum de l'accord-cadre. La date prévisionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.5.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et offres, les documents à remettre et les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Certaines prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements au siège de VNF à Béthune, à l'antenne parisienne du siège ainsi que dans le périmètre des directions territoriales de VNF, selon les besoins des prestations définies dans le CCTP.
Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE.
Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 210-513621 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
“Des modifications sont apportées concernant certaines quantités estimatives du DQE (détail quantitatif estimatif) et une précision est apportée quant au...”
Des modifications sont apportées concernant certaines quantités estimatives du DQE (détail quantitatif estimatif) et une précision est apportée quant au mode de calcul de l'avance dans le CCAP. Les candidats devront répondre sur la base des pièces ainsi modifiées. La date limite de réception des offres est donc reportée au 6.1.2020 (17:00). À titre d'information, la valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 1 300 000 EUR HT [numéro de section: II.1.5)].
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Source: OJS 2019/S 231-567452 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911F037
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Abington Expertise et Finance (mandataire)
Adresse postale: 25 rue Paul Bellamy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.abingtonadvisory.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats (cotraitant)
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com🌏
Nom: Abington Advisory SAS (cotraitant)
Adresse postale: 16 rue de Monceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de
600 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 400 000 EUR HT sur la durée...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de
600 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit quatre ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée d'un (1) an.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@ vnf.fr
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Source: OJS 2020/S 088-210600 (2020-05-04)