Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Énergies réseaux Conseil développement
• Kube
• Safège Suez Consulting (mandataire)
• Tactis

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-AMO_MCR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157256
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée identique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 850 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois de manière tacite, pour une durée identique à la période initiale.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: — l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale. Il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance stratégique juridico-financière.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance en matière de communication et d'évènementiel.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: - l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale. Il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou du DUME). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº 1: le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires annuel,

— pour le lot nº 2, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel?

— pour le lot nº 3, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations de nature et sur un périmètre équivalent dans le domaine de la construction d'un réseau FTTH effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, que ce soit pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique.

Ces principales prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Pour le lot 2: un justificatif apportant la preuve de la capacité professionnelle du candidat à pouvoir intervenir en tant que conseil juridique (tel que prévu par la loi du 31.12.1971 précitée) ou, pour les sociétés qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi précitée, tout justificatif équivalent devra être fourni pour attester de sa compétence dans le domaine juridique concerné par l'objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs

— pour le lot 1: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 20 personnes,

— pour le lot 2: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 4 personnes,

— pour le lot 3: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 3 personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique et modèles de livrables (voir le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des motifs d'intérêt général. Les références de la précédente consultation sont les suivantes:

Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et financier dans le cadre du suivi de 3 marchés (2018_amo-mcr).

Cette 1

La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation marchespublics.ain.fr.

Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 067-157256 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadre de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.

Valeur totale du marché: 4 776 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322392
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157256
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot nº 2 relatif à l'assistance juridico-financière a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du président en date du 11.6.2019. Le lot nº 3 n'a pas été attribué, aucune offre n'étant parvenue pour ce lot. Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:

— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale,

— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7

Brève description: Assistance en matière de communication et d'événementiel.
Description des options:

— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Safege Suez Consulting (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 54202182900610
Adresse postale: parc Norelan — bâtiment B, 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474148210 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: Kube
Numéro d'enregistrement national: 79905295600023
Adresse postale: 4 avenue du docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Téléphone: +33 632759928 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Énergies réseaux conseil développement
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Téléphone: +33 474159142 📞
Pays: Isère 🏙️
Nom: Tactis
Numéro d'enregistrement national: 0253390500046
Adresse postale: 73 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 149570505 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 776 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 131-322392 (2019-07-05)

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